Au gré de l’évolution des taux d’intérêt, les entreprises peuvent être amenées à renégocier leurs dettes. Jusqu’à présent ces opérations bénéficiaient, sous certaines conditions, d’un traitement comptable favorable. L’insertion d’un nouveau paragraphe dans la norme IFRS 9 et les dernières discussions du normalisateur sur celui-ci sonnent le glas de ce traitement comptable, et ce potentiellement dès 2018.
Par Vincent Guillard, associé, Mazars
La reprise sans modification majeure des deux paragraphes traitant d’une modification d’un passif de la norme IAS 39 (paragraphes 40 et AG62) dans la norme IFRS 9 (3.3.2 et B3.3.6) laissait à penser qu’un continuum serait possible dans l’utilisation de l’approche la plus communément répandue sous IAS 39. Les modifications de dettes n’entraînant pas de décomptabilisation s’accompagnaient simplement de l’étalement en résultat des effets de la renégociation sur la durée résiduelle de la nouvelle dette. C’était sans compter l’ajout d’un nouveau paragraphe à la nouvelle norme IFRS 9, et l’interprétation qu’en a faite le normalisateur comptable international.
1. Un nouveau paragraphe et des questions
Un nouveau paragraphe a été ajouté à la nouvelle norme IFRS 9 au sujet des modifications d’actifs financiers. Ce paragraphe (IFRS 9 5.4.3) exige la comptabilisation d’un impact immédiat dans le compte de résultat à hauteur de l’écart en valeur actualisée entre :
– les flux contractuels attendus avant modification ;
– et les flux contractuels attendus après modification.
Courant 2016, l’IFRS IC a reçu une question lui demandant de préciser, dans le cadre de l’application de la norme IFRS 9, si le traitement ainsi clarifié pour les modifications d’actifs financiers devait également s’appliquer aux passifs financiers.
Côté passif cette approche conduirait à reconnaître en résultat, en date de restructuration, l’écart en valeur actualisé entre les flux avant et après modification de la dette. Ainsi, une entreprise obtenant une baisse de son taux d’intérêts combinée à un allongement de la durée reconnaîtra probablement un gain en date de...
