Lorsqu’une filiale ou une activité sort d’un groupe pour être rachetée, l’acquéreur doit impérativement négocier un TSA (transitional services agreement) ou contrat de services transitoires, outil indispensable pour gérer l’évolutiondes systèmes d’information.
Par Frédéric Cohen, avocat associé et Alexandre Le Peru, avocat, Courtois Lebel.
Une part importante du succès d’une acquisition repose sur l’anticipation des problématiques de transition. A cet égard, la capacité de la cible de fonctionner d’une manière autonome post-cession ou de s’intégrer à l’organisation du groupe acquéreur est fondamentale. Cette question, qui peut se poser à divers niveaux de l’activité de la cible (industriel, immobilier, bancaire, assurances, gestion comptable, facilities management, etc.), doit être abordée très en amont dans le processus de négociation. Elle prend une importance encore plus grande lorsque l’objet de l’acquisition est, non pas une société, avec un périmètre juridique autonome, mais une activité, exercée par une ou plusieurs entités juridiques du groupe vendeur, que l’on aura détourée pour les besoins de l’opération («carve-out»).
Parmi les différents éléments concourant au fonctionnement de la cible, les systèmes d’information ont un rôle central. Leur complexité, les différents éléments qui les composent (logiciels, équipements, développements spécifiques, etc.) ainsi que les données qu’ils traitent rendent souvent complexes l’organisation de la transition, puis de la séparation. Faire évoluer un système d’information nécessite du temps, aussi est-il recommandé de mettre en place un contrat de services transitoires pour s’assurer post-cession de l’étendue, de la qualité et de la pérennité de ces services.
1. Quels objectifs doit poursuivre un TSA ?
Pour l’essentiel, le TSA doit permettre à la cible (i) de continuer à opérer post-cession sans perte de qualité et de performance des services IT et (ii) de préparer la séparation complète de la cible avec le groupe vendeur.
