Une partie qui s’abstient d’exercer, dans le délai prévu par le règlement d’arbitrage applicable, son droit de récusation d’un arbitre, est-elle réputée avoir renoncé à s’en prévaloir devant le juge de l’annulation ? C’est à cette délicate question que la Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 25 juin 20141 dans la célèbre affaire Tecnimont.
Par Elsa Rodrigues, collaborateur et Emily Sparsis, collaborateur, STC Partners.
1. Les principaux faits de la cause et la procédure
Dans cette affaire, les parties avaient décidé de soumettre la procédure d’arbitrage au règlement de la chambre de commerce internationale (CCI). En application de ce règlement, l’une des parties a déposé une demande de récusation du président du tribunal arbitral à la CCI qui a été rejetée. Après la découverte d’autres faits susceptibles de motiver une récusation, cette même partie n’a pas formulé de nouvelle demande de récusation dans les délais prévus par le règlement d’arbitrage. Elle a en revanche invoqué ces mêmes faits à l’appui de son recours en annulation devant la cour d’appel de Paris, formé contre la sentence partielle qui avait été rendue par le tribunal arbitral le 10 décembre 2007.
Alors que les délais imposés par le règlement d’arbitrage en matière de récusation n’avaient pas été respectés, la cour d’appel de Paris a fait droit à cette demande et a annulé la sentence du 10 décembre 2007 pour défaut d’indépendance du président du tribunal arbitral au motif qu’il avait manqué à son obligation de révélation en omettant de mentionner des liens qui unissaient le cabinet d’avocats dans lequel il était of counsel à l’une des parties2. La décision a pu inquiéter car la cour d’appel donnait ainsi une place prédominante aux (non) déclarations de l’arbitre, sans finalement rechercher si celui-ci était ou non réellement indépendant.
Si la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 4 novembre 2010, c’est toutefois sans se prononcer sur l’étendue de l’obligation de révélation de...
