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La loi Rixain fera-t-elle échapper les sociétés françaises aux résolutions say on diversity ?

Publié le 11 février 2022 à 12h00

Bredin Prat Avocats    Temps de lecture 11 minutes

Un say on diversity accompagnerait bientôt les say on pay et say on climate pour amener à davantage d’engagement en matière d’égalité femmes/hommes. La loi Rixain pourrait pourtant y faire échapper les assemblées générales des sociétés cotées françaises.

Par Myriam Epelbaum, avocat, Bredin Prat

Depuis deux ans en France, le dialogue des émetteurs avec les actionnaires sur le climat est sur le devant de la scène avec les premières résolutions dédiées. La mixité au sein des grandes entreprises est un autre thème émergent dans le dialogue des sociétés cotées avec leurs investisseurs et les parties prenantes.

Il fait pour l’instant – du moins en France – moins parler de lui que le say on climate, mais certains anticipent que le say on pay et les résolutions sur les plans « Climat » seront bientôt accompagnés d’un say on diversity pour amener les sociétés cotées à s’engager davantage en matière d’égalité femmes/hommes.

Et force est de constater que si la proportion de femmes continue de progresser (+15 points entre 2011 et 2021 au sein des Comex et Codir) et alors qu’Orange vient de désigner la deuxième femme à la tête du CAC 40, le taux de féminisation dans les instances dirigeantes reste très faible en France et à l’étranger. Entre-temps, la Covid-19 a renforcé les inégalités.

1. La promotion de la mixité dans la gouvernance des entreprises : de la loi Copé-Zimmerman (2011) à la loi Rixain (2021)

La promotion de la mixité dans la gouvernance des entreprises est assurée en France par la loi Copé-Zimmerman, qui s’était traduite par une obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils des entreprises cotées et des grandes entreprises, d’abord avec un seuil de 20 % puis de 40 %. A l’époque, moins de 10 % des administrateurs étaient des femmes. Depuis, les conseils d’administration français sont en tête du classement européen sur ce thème avec une proportion de...

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