Les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (les «Produits») sont désormais réglementés. S’il n’a pas encore été publié, le règlement sur les packaged retail investments and insurance products («PRIP») prévoit en effet que les initiateurs desdits produits sont tenus d’établir et de mettre à la disposition des investisseurs de détail un document d’informations clés pour l’investisseur («DICI») similaire à celui déjà obligatoire pour les OPCVM.
Jérôme Sutour, avocat associé, responsable Services Financiers.
Par Produit, il faut entendre un investissement, quelle qu’en soit la forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations : il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou plusieurs actifs que l’investisseur n’achète pas directement, en ce compris les produits d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée ,de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché.
Ainsi, toute entité qui élabore un Produit ou qui apporte des modifications à un Produit existant est tenue d’établir un DICI et de le mettre sur son site web. PRIP prévoit en outre que l’initiateur ou le vendeur du Produit peut être tenu de notifier ce DICI avant la commercialisation du Produit. A cet égard, les personnes qui vendent ou conseillent l’acquisition d’un Produit sont tenues de fournir ce DICI aux investisseurs de détail (au sens de la directive) avant leur acquisition.
Ce nouveau régime n’est pas sans rappeler celui applicable aux biens divers (produits visés au Code monétaire et financier (1) dont les acquéreurs n’assurent pas eux-mêmes la gestion) qui offre une faculté de reprise ou d’échange et la revalorisation du capital investi, ou qui permet une commercialisation mettant en avant la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire.
Ainsi, tout comme la réglementation sur les biens divers qui a vocation à s’appliquer quel que...
