Les nouvelles obligations en matière de compliance, issues notamment de la loi Sapin 2 1, constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de recueil des alertes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.La prise en compte de ces nouvelles exigences réglementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.
Par Stanislas Richoillez, avocat associé, BG2V
1. La compliance, une tendance de fond
Tout d’abord, qu’est-ce que la compliance, aussi appelée conformité ? Il s’agit de l’ensemble des processus permettant d’assurer de manière préventive le respect des normes applicables à l’entreprise, afin de respecter les règles et valeurs qu’elle se choisit ou que lui impose le législateur.
Les évolutions législatives récentes telles que la loi Sapin 2 et le règlement européen sur la protection des données personnelles2 viennent renforcer et élargir les obligations des entreprises.
L’enjeu premier d’un plan de conformité consiste à aborder la conformité sous l’angle de l’accroissement des obligations légales et du risque de sanctions.
Le seul manquement à ces obligations de conformité – sans qu’aucune infraction ne soit par ailleurs intervenue – peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à des sanctions. En d’autres termes, on demande non seulement aux entreprises de garantir le résultat – l’absence d’infraction – mais également de mettre en place les moyens de prévention adéquats.
Au-delà du cadre strictement juridique, les problématiques sous-jacentes à la conformité répondent à des tendances de fond, qui reflètent les exigences accrues de la société civile en matière de responsabilité sociale, d’éthique et de transparence.
Le programme de conformité peut alors aussi apparaître comme un facteur de compétitivité, dès lors qu’il force l’entreprise à adapter ses procédures internes et son organisation aux exigences de ses contreparties (salariés, clients, administrations, etc.).
2. 2017- 2018 : une étape importante dans la mise en œuvre des nouvelles obligations imposées aux entreprises
Il ne s’agit pas et il n’est pas possible de faire ici un catalogue complet des nouvelles obligations en matière de conformité ; mais on pourra en noter les principales, les sanctions qui y sont attachées démontrant bien que les entreprises ne peuvent plus ignorer ces nouvelles contraintes légales.
Depuis le 1er juin 2017, les «grandes entreprises»...
