Les travaux de l’EFRAG et de l’IASB sont observés avec beaucoup d’attentionpar l’Union européenne. Cet article propose une revue des axes majeursde normalisation examinés par la Commission européenne.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
L’EFRAG et l’IASB bénéficient d’un programme de financement de l’Union européenne. A ce titre, la Commission européenne (CE) a publié le 8 septembre dernier un rapport d’activité sur ces deux instances.
Pour l’IASB, l’application des IFRS, complétée par la présentation d’informations supplémentaires en annexes, est destinée à conduire à des états financiers donnant une image fidèle même si l’importance relative et la matérialité doivent permettre de limiter la quantité d’informations communiquées. Il a été noté par la CE que l’IASB lors de la rédaction d’une nouvelle norme s’assure du caractère transparent et exhaustif dans le choix des parties prenantes accédant aux consultations techniques et aux groupes de travail durant tout le processus.
La CE a noté qu’en 2015, l’IASB a finalisé une importante nouvelle norme, IFRS 16 «Contrats de location», qui a été publiée en janvier 2016. En outre, l’IASB a continué de travailler sur plusieurs autres projets importants dont celui des contrats d’assurance en lien avec l’application de la norme IFRS 9. L’IASB a poursuivi son travail de refonte du cadre conceptuel afin de préciser notamment les notions de capitaux propres, d’utilisateurs des comptes et d’importance relative.
Pour IFRS 16 relative aux contrats de location, la CE a noté que l’IASB s’intéressait à la comparabilité entre les entreprises qui louent un bien et celles qui empruntent pour acheter ce bien. Cette analyse montre que la location est un moyen de financement indépendamment des conditions juridiques de l’opération. Ainsi tous les contrats de location de plus de 12 mois doivent être comptabilisés en contrepartie d’un emprunt.
