Afin de formuler son opinion sur les comptes, le commissaire aux comptes s’assure que les comptes audités pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. La notion de significativité revêt donc un caractère primordial dans la démarche d’audit. Pour autant, elle mérite d’être éclaircie car elle intervient dans différentes phases : lors de la planification des travaux, lors de l’évaluation des anomalies identifiées et de leurs incidences sur l’audit et les comptes. En outre, cette notion s’inscrit dans la perception des besoins des utilisateurs des comptes qui diffèrent selon les caractéristiques de l’entité concernée. A cet effet, la note d’information de la CNCC a opportunément précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de la notion de caractère significatif.
1. Propos liminaires : définition de concepts
Pour rappel, le commissaire aux comptes doit finalement exprimer une opinion sur les comptes, et une certification sans réserve signifie que le commissaire aux comptes estime que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, c’est-à-dire d’anomalies susceptibles d’influencer le jugement et les décisions d’un utilisateur avisé des comptes. Le caractère significatif se mesure donc principalement par rapport à la perception des besoins des utilisateurs des comptes. Aussi, dès la prise de connaissance de l’entité auditée, le commissaire aux comptes identifiera les principaux utilisateurs de ses comptes.
2. Exemple
Pour une association faisant appel public à la générosité, les donateurs et les membres seront identifiés en tant que principaux utilisateurs, ainsi que l’autorité administrative de contrôle.
Pour des entités cotées, actionnaires, bailleurs de fonds, analystes financiers, investisseurs potentiels et AMF seront considérés comme principaux utilisateurs des comptes.
Il convient également, pour notre propos, de préciser les concepts suivants :
– seuil de signification : montant au-delà duquel les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés (NEP 320 et 450).
– seuil de planification : seuil en deçà du seuil de signification utilisé par le commissaire aux comptes pour définir la nature et l’étendue de ses travaux, l’objectif étant de réduire la possibilité que le cumul des anomalies excède le seuil de signification.
Il résulte de ces deux notions que la différence entre le seuil de signification et celui de planification correspond à la marge de sécurité que prend le commissaire aux comptes pour forger son opinion.
3. La mesure du caractère significatif
3.1. Détermination du seuil de signification
En fonction de sa connaissance de l’entité et de son environnement, le commissaire aux comptes va définir les critères pertinents à partir desquels il détermine le seuil de signification. Pour ce faire, il s’appuie sur :
– un critère issu des états financiers dont la pertinence dépend des caractéristiques de l’entité ;
– une base de calcul qui fait référence à des données financières existantes (résultat et situation financière antérieures ou de la période jusqu’à une date donnée, budget de la période en cours ajusté des modifications importantes) ;
