Alors que le marché des obligations d’entreprises est en ébullition, Euronext annonçait le 13 mars dernier1 le lancement de sa nouvelle offre, l’Euronext Private Placement Bonds (l’«EPPB»), destinée à accompagner le mouvement de désintermédiation du financement et à faciliter l’accès aux marchés obligataires des PME-ETI et des grandes entreprises non notées et/ou non cotées.
Par Rosetta Ferrère, avocate, marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre.
L’EPPB est présentée par Euronext comme une extension de l’offre obligataire existante d’Euronext aux marchés d’Alternext. Initiative paneuropéenne, elle a pour but de permettre aux émetteurs de placements privés obligataires et plus spécialement de type Euro-PP, d’accéder de manière simplifiée aux marchés d’Euronext en France, en Belgique et au Portugal, et d’élargir ainsi leur base d’investisseurs sur le plan géographique, mais aussi matériel, en répondant au besoin de ceux des investisseurs pour lesquels la cotation est un critère déterminant d’investissement.
Comment ? C’est au renfort de la réécriture des règles du marché Alternext2 – modélisées initialement pour les titres de capital – qu’Euronext entend soutenir sa nouvelle offre. En effet, si avant l’introduction de l’EPPB la cotation sur Alternext de placements privés obligataires était déjà techniquement possible, elle n’attirait que peu de PME-ETI qui lui préféraient une cotation sur son équivalent luxembourgeois, l’Euro MTF, caractérisé par un accès plus aisé (pas d’obligation de recourir à un agent de cotation et possibilité d’émettre avec un prospectus au format allégé) et des obligations de transparence souvent moins contraignantes (pas d’obligation de communication des comptes annuels et semestriels pour les émetteurs de coupures au moins égales à 100 000 euros).
Aujourd’hui, les règles modifiées d’Alternext s’inscrivent résolument dans une optique de simplification pour les émetteurs de «placement privé»...
