Par Arnaud Verchère, senior manager, Mazars

Pour l’IASB, cette norme doit permettre de mieux retranscrire les contrats de location dans les états financiers IFRS, en s’appuyant sur un modèle visant à comptabiliser au bilan des locataires tous les contrats de location, opérationnelle ou financière. Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour se préparer à ce changement majeur. D’ici à cette échéance, elles devront donc se familiariser avec la nouvelle définition d’un contrat de location, qui permet de distinguer les contrats de location des contrats de services, et avec les nouveaux modèles de comptabilisation, et appréhender les répercussions significatives de cette norme sur les agrégats des états financiers et, le cas échéant, sur les covenants.

1. Définition d’un contrat de location

La norme IFRS 16 définit un contrat de location comme un contrat qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie. Cette définition unique s’appliquera à la fois au client («preneur») et au fournisseur («bailleur»).  Si la nouvelle norme conserve la définition d’un contrat de location de la norme IAS 17, elle en précise surtout les contours afin d’en faciliter l’identification et de les distinguer des contrats de services. C’est en effet la qualification du contrat, entre location et services, qui décidera de l’inscription ou non d’un contrat

au bilan.

Les précisions apportées à la définition d’un contrat de location portent principalement sur les notions d’«actif identifié» et de «droit de contrôler l’utilisation de l’actif», avec des exemples

à l’appui.

Notion d’actif identifié

Un actif sera identifié s’il :

– est mentionné explicitement ou implicitement au contrat ; et

– ne peut être remplacé par le fournisseur (i.e. le fournisseur n’a pas le droit de le remplacer, ou n’en aurait pas l’intérêt).

Droit de contrôler l’utilisation de l’actif

Le droit de contrôler l’utilisation de l’actif sera caractérisé lorsque le preneur :

– obtiendra la quasi-totalité des avantages économiques qui découlent de l’utilisation de l’actif pendant la période d’utilisation. (par exemple, lorsqu’il en a l’usage exclusif), et

– dirigera l’utilisation de l’actif sur la durée du contrat.

Cette nouvelle définition ne devrait pas changer significativement les conclusions quant au fait qu’un contrat soit un contrat de location. Dans une faible proportion, l’IASB s’attend toutefois à ce que des contrats de location IAS 17 soient requalifiés en contrat de services.