L’IASB vient d’adopter IFRS 16 sur les contrats de location, qui remplace les dispositions de IAS 17, âgées de plus de 30 ans et considérées comme obsolètes.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF
L’IASB vient enfin de publier IFRS 16, Contrats de location pour remplacer les dispositions de IAS 17, ancienne norme sur les contrats de location, qui était considérée comme n’étant plus adaptée. IFRS 16, qui est applicable à compter du 1er janvier 2019 (et qui peut être appliquée par anticipation pour les entreprises appliquant IFRS 15) modifie considérablement la façon de comptabiliser les contrats de location.
Les contrats de location (crédit bail, location longue durée, etc.) sont une source de financement importante pour de nombreuses entreprises. Les engagements de contrats de location représentent en effet environ 3 300 milliards de dollars pour les 30 000 sociétés cotées en IFRS ou US GAAP.
Toutefois, l’ancienne norme IAS 17, Contrats de location, ne permettait pas toujours aux investisseurs d’avoir une image complète et adéquate des actifs et passifs liés à des contrats de location, notamment pour les entreprises de secteurs d’activité comme le transport ou la grande distribution. Presque la moitié de ces sociétés (14 000 d’entre elles) fournissent des informations en annexe sur leurs engagements de contrats de location en hors-bilan, qui s’élèvent à 2 900 milliards de dollars (sans actualisation financière). Autant dire qu’environ 85 % des 3 300 milliards de dollars d’engagements de contrats de location n’apparaissent pas au bilan de ces sociétés.
Cette situation est due au fait que IAS 17 classait les contrats de location soit en contrats de location financement...
