IFRS 9 vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle entreraen vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, une application anticipée étant autorisée.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF
Après l’avis favorable rendu par l’ARC (Accounting Regulatory Committe, Comité de réglementation comptable) le 27 juin 2016 et après avoir fait l’objet d’une période d’examen de trois mois au Parlement européen et au Conseil, la Commission a finalisé l’adoption de la norme IFRS 9 en adoptant le règlement (UE) n° 1606/2016 le 22 novembre 2016.
Cette norme, qui remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, entrera en vigueur de façon obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec la possibilité d’une application anticipée. La date d’entrée en vigueur au sein de l’Union européenne est alignée avec la date adoptée par l’IASB. Il n’y aura donc pas de décalage d’application entre les entreprises de l’Union européenne et les entreprises hors Union européenne, sauf peut-être pour les entreprises d’assurance.
En effet, la Commission a accepté que les entreprises d’assurance puissent différer, sur option, la date d’application d’IFRS 9 pour parer au décalage des dates d’application entre IFRS 9 et la norme IFRS 17 à venir sur les contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4. Sur ce même sujet, l’IASB a publié un amendement le 12 septembre 2016 pour permettre aux entreprises d’assurance d’appliquer IFRS 9 non pas en 2018, mais en 2021. La Commission européenne a entamé le processus d’adoption de cet amendement et va notamment considérer s’il doit être appliqué uniquement aux entreprises d’assurance, ou également aux bancassureurs.
