Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Le 29 octobre 2018, l’AMF a publié ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2018. Ces recommandations de l’AMF traitent notamment des nouvelles normes entrant en vigueur comme la norme IFRS 9 relative à la comptabilisation des instruments financiers. L’AMF précise que l’application de ce texte nécessite des travaux de la part des sociétés avec des impacts potentiellement significatifs en termes d’évaluation, de classement et d’informations en annexe. Rappelons que la norme IFRS 9 est d’une application particulièrement significative pour le classement des actifs financiers et pour la constitution de provisions pour pertes attendues. La comptabilité de couverture est sensiblement simplifiée par rapport aux prescriptions de la norme IAS 39. Pour éviter une densité d’informations peu pédagogique, le régulateur rappelle l’importance d’une information pertinente et proportionnée. En conséquence, lors de la mise en œuvre de la norme IFRS 9, le classement, l’évaluation, les dépréciations, la comptabilité et les informations de transition sont considérées comme des sujets significatifs pour l’AMF.

Le classement et l’évaluation des actifs financiers

L’AMF énonce que l’analyse des caractéristiques conventionnelles d’un actif financier pour la détermination de son classement selon la norme IFRS 9 requiert des jugements significatifs fondés sur le modèle économique appliqué par l’entreprise. En conséquence, le régulateur recommande, lorsque le recours au jugement est important dans la détermination du classement d’instruments...