Les principales mesures du futur projet de loi de soutien face à l’inflation, premier texte porté par le gouvernement qui sera présenté suite aux élections législatives, viennent d’être dévoilées. Outre la revalorisation anticipée des prestations sociales, les principales mesures en faveur des salariés sont les suivantes.
– Mesure emblématique de la présidence d’Emmanuel Macron, mise en place dans le contexte de la crise des « gilets jaunes » puis reconduite durant la crise sanitaire, la prime de pouvoir d’achat (PEPA) serait pérennisée. Elle pourrait être versée sur toute l’année civile, dès le 1er août prochain. Son montant serait triplé pour atteindre jusqu’à 3 000 euros par salarié et par an et même jusqu’à 6 000 euros pour toutes les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un régime de participation.
Les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC, bénéficiaires de la prime, bénéficieront d’une exonération de charges sociales et d’impôt. Il est du reste prévu qu’en cas de cumul en 2022 d’une PEPA (issue de la loi de finances rectificative pour 2021) et la nouvelle PEPA (issue de la loi à venir pouvoir d’achat), le salarié puisse bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 euros.
– Par ailleurs, pour poursuivre la démarche déjà engagée de promotion de l’intéressement, en particulier à destination des petites entreprises, la durée de l’accord d’intéressement, aujourd’hui comprise entre un et trois ans, pourrait atteindre cinq ans maximum de manière à permettre « une meilleure association des salariés aux enjeux de l’entreprise et un plus grand partage de la valeur créée dans l’entreprise ». En outre, jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 11...
