Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Dans la continuité de nos propos introductifs, force est de constater que la prévisibilité d’une procédure de sanction est forte à la suite d’une enquête.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
Il est rare qu’une enquête ne débouche pas sur une notification de griefs. Il faut en effet savoir que le déclenchement même des investigations répond généralement au constat – opéré par le secrétaire général de l’AMF – selon lequel le marché a été affecté par des mouvements plus ou moins «louches».
Il n’est donc pas très surprenant que les enquêteurs aient à cœur de donner raison à leur patron et de confirmer son intuition, fondée sur l’adage selon lequel «il n’y a pas de fumée sans feu», d’autant qu’il ne leur appartient pas de prendre la responsabilité de la suite procédurale puisque c’est le Collège qui prendra le cas échéant la décision de poursuivre un suspect.
En pratique, l’AMF semble le plus souvent convaincue que le décrochage brutal du cours ne peut s’expliquer qu’en raison d’une information préalable de mauvaise qualité, sachant qu’une telle appréciation est très subjective et qu’il est toujours plus facile d’émettre une critique a posteriori, au vu des événements effectivement réalisés, plutôt que de se mettre à la place des dirigeants.
Par construction, les enquêteurs jouent donc sur du velours puisqu’ils interviennent après la bataille et qu’ils connaissent déjà son issue : il est difficile de discuter avec eux du caractère privilégié d’une information, quand on sait qu’au final, sa publication a effectivement bouleversé les investisseurs et a eu un impact significatif sur les cours de bourse.
Tout au plus peut-on essayer de leur expliquer qu’à défaut de bénéficier...
