Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Bien malin qui saurait prédire l’issue d’une procédure de sanction AMF, tant le résultat final est aléatoire.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
Bien que tout – ou du moins beaucoup – soit fait lors de l’enquête pour favoriser l’ouverture d’une procédure de sanction par l’une des deux sous-sections de la commission de l’AMF qui porte bien son nom, il n’en demeure pas moins que l’issue n’en est pas assurée à 100 %.
Bien sûr, les statistiques confirment la forte probabilité pour qu’une personne mise en cause se retrouve à devoir payer une amende encaissée par le Trésor public (qui en a bien besoin pour remplir les caisses de l’Etat), mais cela n’en rend les exceptions que plus remarquables1.
D’après le dernier rapport annuel de l’AMF, la Commission des sanctions a rendu 16 décisions en 2016, ce qui laisse visiblement peu de place aux mises hors de cause, puisqu’elle a prononcé 32 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 9,725 millions d’euros, à l’encontre de 17 personnes morales et de 15 personnes physiques.
Il reste toutefois que ces chiffres ne permettent pas de mesurer le nombre des griefs qui ont pu être écartés par l’organe de jugement, quitte à en conserver certains – le cas échéant minoritairement – pour ne pas infliger un camouflet trop blessant à l’organe de poursuite2. Ce petit jeu entre les deux organes peut d’ailleurs avoir pour effet pervers d’inciter le collège à reprocher un maximum de manquements potentiels3, parmi lesquels certains ne revêtent pas nécessairement le même niveau de gravité, de façon à éviter un échec cuisant4.
De même, si la condamnation à une peine d’amende peut sembler relativement...
