1. Une mesure exceptionnelle de soutien du pouvoir d’achat vivement débattue au Parlement

Annoncée par le Premier ministre fin octobre 2021 pour compenser la perte de pouvoir d’achat résultant de la hausse des prix et plus particulièrement du carburant et de l’énergie, une aide sociale exceptionnelle de 100 euros a été inscrite dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2021. Destinée à être versée à toute personne d’au moins 16 ans résidant en France, dont les ressources la rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier trimestre 2021, l’indemnité a été présentée en Conseil des ministres avant d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le seuil de ressources a été fixé à 2 000 euros nets par mois rendant ainsi 38 millions de personnes éligibles à la mesure.

Dans le contexte d’endettement et de déficit public, qui atteindrait en 2021 le niveau historique de 205,2 milliards d’euros, la mesure, à la charge de l’Etat, a été vivement critiquée par le Sénat car jugée non seulement trop coûteuse mais également mal ciblée. Pour ce qui est de son coût, l’indemnité inflation, estimée d’après les parlementaires à 3,85 milliards d’euros, viendrait fortement aggraver les dépenses publiques. Sur le fond, les sénateurs ont estimé que le ciblage de la mesure était insuffisant compte tenu des effets de seuils massifs qu’elle induit. Ainsi, le rapporteur du projet de loi avait relevé qu’un parent isolé ayant un ou plusieurs enfants à charge et percevant 2 100 euros nets par mois ne serait pas éligible à...