Sûreté personnelle, le cautionnement peut être défini comme un contrat par lequel la caution s’engage à honorer, vis-à-vis d’un créancier, les engagements d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Dès lors, le cautionnement contracté par une société en garantie de la dette d’autrui pose un paradoxe : comment et dans quelles conditions une société, organe à but lucratif, peut-elle ainsi exposer son patrimoine en souscrivant un tel acte au regard de l’impératif du respect de son intérêt social ?
Par Erwan Lacheteau, associé, et Isabelle Eid, counsel, DLA Piper
En raison notamment du principe de spécialité et du but lucratif que poursuivent les sociétés, tous les actes conclus en leur nom doivent en effet être conformes à leur objet social et à leur intérêt social. La conformité s’apprécie différemment selon que l’on se situe dans l’ordre interne, c’est-à-dire dans les rapports des associés avec les dirigeants, ou dans l’ordre externe, autrement dit dans les rapports entre les tiers et la société elle-même.
Dans l’ordre interne, l’exigence de conformité des actes souscrits au nom de la société à l’intérêt social ainsi qu’à l’objet social joue pleinement. En effet, les associés pourront toujours reprocher ex post au dirigeant d’avoir conclu un acte qui excédait l’objet social ou était contraire à l’intérêt social en cherchant à engager sa responsabilité ou en le révoquant.
Il en va différemment dans l’ordre externe.
S’agissant de l’objet social, il convient de distinguer selon la forme de la société. Pour les sociétés à responsabilité illimitée, l’acte est inopposable à la société lorsqu’il n’est pas conforme à l’objet social. A l’inverse, pour les sociétés à responsabilité limitée, l’acte est valable à l’égard des tiers, même s’il excède l’objet social, à moins de démontrer que le tiers avait connaissance du dépassement de l’objet social, étant entendu que la seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.
S’agissant de l’intérêt social, il n’existe pas de texte général traitant de la portée de l’intérêt social dans l’ordre externe mais uniquement des...
