Partant du constat de la place centrale et grandissante de cette technologie sur tous les aspects de la vie des citoyens, la Commission européenne a décidé de promouvoir une IA « digne de confiance » ².

C’est dans cette optique que le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, communément appelé « AI-Act » ³. Bien que le texte ne soit pas encore définitif – la phase des trilogues étant toujours en cours – il est déjà considéré comme structurant pour les entreprises. Il est en effet à prévoir que son impact sera comparable à celui – en son temps – du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La proposition de la Commission européenne est le fruit d’un long processus de réflexion et de consultation. Celui-ci a commencé en 2018 avec la constitution d’un groupe d’experts de haut niveau (AI HLEG – « AI High Level Expert Group »). Forte de sa volonté de recueillir les avis des parties prenantes afin de créer un cadre réglementaire adapté au marché de l’IA, la Commission européenne a soumis quelques-uns de ces travaux à une consultation publique⁴.

Le texte repose également sur les principes dégagés par l’Union européenne dans sa stratégie numérique globale², notamment la nécessité de mettre la technologie (en l’occurrence l’IA) au service des personnes.

L’approche retenue par la Commission européenne sur ce texte est intéressante à plusieurs égards

En premier lieu, le règlement a pour ambition de ne pas être un frein mais un outil de promotion de la compétitivité européenne sur le marché international...