Dans un contexte technologique en permanente évolution, nous avons tous entendu parlé de bitcoin et de blockchain, sans pour autant en maîtriser les concepts ni appréhender le réel potentiel de leurs applications pratiques. Ces nouvelles technologies constituent toutefois une innovation technologique majeure permettant notamment une nouvelle dynamique de l’économie numérique ouvrant la voie à des applications décentralisées échappant au contrôle des GAFA et permettant à l’internaute de conserver le contrôle de ses données. Parmi ses nombreuses applications possibles, la technologie blockchain a permis de faire émerger de nouvelles plateformes prônant l’intégrité des preuves enregistrées sur la blockchain.
Par Karine Disdier-Mikus, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy et Maïlys Brugères, élève-avocat, Edara (Ecole des avocats Rhône-Alpes
Que ce soit dans le cadre d’un procès, d’une réclamation ou pour justifier d’un droit, celui qui réclame l’exécution d’une obligation, prétend s’en libérer ou entend revendiquer des droits, notamment de propriété intellectuelle, doit rapporter la preuve de sa prétention ou de son droit.
1. Les moyens de preuve traditionnels : forces et faiblesses
Quand bien même notre société n’est plus uniquement fondée sur la mémoire orale, et l’écrit domine, la preuve est encore aujourd’hui l’un des exercices les plus difficiles à l’aube d’un procès, et ce, malgré le fait qu’en droit civil, sauf disposition contraire, la preuve peut être rapportée par tout moyen.
La propriété intellectuelle n’échappe pas à ces besoins probatoires d’autant que chaque titre de propriété intellectuelle dispose d’un régime propre.
Bien que le droit d’auteur semble être le plus protecteur en ce qu’« il naît du seul fait de [la] création », c’est pourtant celui sur qui repose les besoins probatoires les plus forts. En effet, puisqu’il naît du seul fait de la création d’une œuvre, sans dépôt, le risque est que son auteur ne dispose d’aucun élément pour prouver qu’il est effectivement l’auteur de cette création.
Si aujourd’hui les auteurs/créateurs disposent de la possibilité de déposer une enveloppe Soleau[1], cela ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle et contient des limites probatoires en ce qu’elles ne sont valables que cinq ans (renouvelables une fois pour cinq années supplémentaires). Il est également possible de s’envoyer un recommandé à soi-même, mais une telle enveloppe présente des risques élevés d’être égarée ou endommagée.
L’enjeu est identique pour les logiciels qui sont, pour partie, protégés par le droit d’auteur (notamment l’interface graphique, le manuel d’utilisation, le code source et le code objet).
Le mode de preuve le plus fiable reste donc le dépôt auprès d’un huissier de justice ou d’un organisme dédié, comme l’APP (Agence de protection des programmes) pour les logiciels.
La problématique est, dans une certaine mesure, moins prégnante pour les marques, les inventions protégeables par brevets et les dessins et modèles qui requièrent un dépôt auprès de l’INPI ou toute instance européenne pour bénéficier d’une protection juridique.
