A l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, un accord politique a enfin été trouvé le 5 février 2019 concernant la révision du règlement EMIR (EMIR Refit). Alors même qu’EMIR n’est pas encore applicable dans son intégralité, sa version révisée devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant l’été. Le second volet d’EMIR prévoit des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, réduisant ainsi les charges réglementaires pesant sur les acteurs de marché, sans pour autant compromettre la stabilité des marchés. Les plus petites contreparties financières seront notamment désormais exemptées de l’obligation de compensation.
Par Pauline Larroque, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
«Pour être parfait, il faut avoir changé souvent.» Ces mots de John Henry Newman, souvent repris par Winston Churchill, pourraient bien illustrer la frénésie qui saisit nos institutions européennes pour réviser leur législation. Cela se vérifie, en particulier, en ce qui concerne le règlement EMIR. Trois ans à peine après la publication du règlement UE n° 648/2012 du 4 juillet 2012 (EMIR), la Commission sondait déjà le marché en quête de pistes d’amélioration, en ouvrant une vaste consultation publique. L’article 85 d’EMIR lui avait d’ailleurs d’emblée confié la mission de réexaminer le texte.
On se souvient qu’EMIR poursuit l’objectif de mieux encadrer le marché des dérivés de gré à gré présentant un risque systémique, afin de garantir une meilleure stabilité des marchés. Le règlement vise à rendre les dérivés plus sûrs et plus transparents. C’est pourquoi il a imposé une compensation centrale en chambres des dérivés suffisamment standardisés et liquides, une obligation de reporting de toutes les transactions à des référentiels centraux et l’adoption de techniques d’atténuation des risques, notamment par la mise en place systématique de marge initiale et de variation pour les dérivés non compensés.
Après avoir recueilli les réactions du marché, la Commission a présenté un premier projet d’EMIR Refit en mai 2017. S’en sont suivis 18 mois de négociations, qui aboutissent au texte quasi définitif issu de l’accord du 5 février.
EMIR Refit assouplit certaines règles et modifie notamment la définition de la notion de «contrepartie financière» (financial counterparties ou FC).
La Commission avait initialement proposé d’étendre la...
