Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont destinées à être utilisées par toutes les entreprises soumises à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD). En conséquence, la rédaction d’un rapport de durabilité sera obligatoire pour les entités d’intérêt public (EIP) cotées à compter des exercices ouverts au 01/01/2024 et pour les sociétés dépassant les seuils européens (deux des trois seuils suivants : CA > 40 M€ ; 250 salariés ; bilan > 20 M€) à compter des exercices ouverts au 01/01/2025.

Le contenu de ce rapport doit correspondre à l’application des normes ESRS et doit prendre une forme spécifique résumée sur ces trois axes :

– une première partie doit présenter une description du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise en précisant le degré de résilience et d’exposition lié au risque de durabilité. Puis le rapport doit mentionner ses actions permettant la compatibilité de son modèle économique avec une trajectoire vers une économie durable en assurant, par exemple, la réduction d’émissions carbonées ;

– une seconde partie est consacrée aux objectifs environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) assortis d’échéances en matière de progrès accomplis par l’entreprise dans la réalisation des objectifs de durabilité qu’elle s’est assignés. Cette analyse doit porter sur l’ensemble de sa chaîne de valeur incluant les parties prenantes dont les clients et les fournisseurs ;

– une troisième partie porte sur une estimation quantitative des dépendances de l’entreprise vis-à-vis des risques de durabilité. Les normes ESRS fournissent les indicateurs en lien avec la taxonomie environnementale de l’Union européenne.