Alors que de nombreux contribuables s’étaient émus de l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, passant à 17,20 % à compter du 1er janvier 2018, certains d’entre eux ont eu la surprise de découvrir qu’ils devenaient en outre passibles d’une cotisation de 8 % sur leurs revenus du patrimoine. Petit tour d’horizon sur cette nouvelle taxe susceptible de bouleverser bon nombre de schémas patrimoniaux.
Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats
Dans la plus grande discrétion, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a mis en place la protection maladie universelle («PUMa»), qui accorde à toute personne résidant de façon stable et régulière depuis au moins trois mois en France le remboursement des dépenses de maladie et de maternité. Pour les personnes qui ne cotisent pas à raison d’une activité professionnelle, cette couverture est financée par un prélèvement de 8 % assis sur l’ensemble de leurs revenus patrimoniaux1, y compris ceux présentant un caractère exceptionnel2.
Le manque d’anticipation de cette nouvelle taxe sur le patrimoine peut surprendre. Cela vient sans doute du fait qu’il ne s’agit pas véritablement d’une nouvelle contribution, mais d’un simple aménagement de ce qui existait déjà depuis 1999. La «PUMa» vient en effet remplacer la couverture maladie universelle (CMU), afin d’en faciliter le fonctionnement. La cotisation de 8 % qui s’y rapporte existait aussi, mais n’était pas prélevée de façon automatique. Les échanges systématiques d’information entre le fisc et les Urssaf, institués dans la nouvelle mouture, visent sans doute à en rendre également le recouvrement plus efficace.
Cette contribution, sous sa nouvelle forme, vient donc alourdir les charges des personnes qui ont pour source exclusive ou quasi exclusive3 des revenus du patrimoine, voire des revenus d’activité mais ne donnant pas lieu à cotisation sociale (jetons de présence, notamment).
Les revenus mobiliers (plus-values et...
