Entre l’IASB et le FASB américain, la convergence est délicate. Les deux normalisateurs doivent formuler, durant ce second semestre 2014, des propositions visant à l’élaboration d’un cadre d’informations.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Depuis 2010, les débats destinés à refondre la norme IAS 17 relative aux contrats de location se sont orientés vers la comptabilisation à l’actif de certains contrats de location «simple» au sens juridique, c’est-à-dire ne correspondant pas à un financement comme le crédit-bail. Le 7 août 2014, l’IASB a diffusé un document qui fait une synthèse des décisions significatives provisoires prises pour la rédaction de ce nouveau texte dont l’objectif est d’atteindre une harmonisation normative avec les règles américaines (US GAAP) éditées par le FASB.
En mai 2013, l’IASB et le FASB ont publié conjointement un projet de norme révisé. Suite aux nombreux commentaires reçus durant le premier semestre 2014, il a été décidé que la nouvelle norme serait publiée en 2015. Il a été réaffirmé que tous les contrats de location seraient comptabilisés à l’actif dès lors que la durée de celui-ci est supérieure à 12 mois. En effet, les deux normalisateurs ont estimé qu’améliorer les informations au sein de l’annexe dans la note relative aux engagements hors bilan n’était pas suffisant pour donner une lecture pertinente des états financiers. Il s’agit d’une réponse aux préconisations des investisseurs et analystes financiers. Dans les grandes lignes du projet, l’objectif de comptabilisation à l’actif d’une grande partie des contrats de location, en immobilisations incorporelles pour les locations simples et en immobilisations corporelles pour les locations financières, est toujours affirmé malgré la réticence de nombreux pays dont l’Union européenne.
