Les groupes français implantés aux Etats-Unis, ou bien les filiales françaises de groupes américains, sont susceptibles d’être impactés par la réforme fiscale américaine, à travers notamment des coûts supplémentaires dans le cas de versements hors des Etats-Unis, ou à l’inverse des gains résultant d’investissements aux Etats-Unis et du nouveau taux d’imposition. Cela concerne en particulier les entreprises françaises qui ont tout intérêt à revoir leur politique d’investissement et leur stratégie fiscale à l’aune de cette réforme.
Par Pierre Escaut, avocat associé, et Loïc Le Claire, avocat associé, PwC Société d’Avocats
Fin 2017, Donald Trump a réussi le tour de force de faire adopter une réforme en profondeur de la fiscalité américaine, ce qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait réussi à faire depuis plus de trente ans. Cette réforme, très fortement influencée par le concept «Make America great again», a été adoptée à une courte majorité. Ce texte soulève encore de nombreuses questions et est susceptible d’évolutions dans un proche avenir dans l’attente des nombreuses instructions de l’IRS qui sont majoritairement prévues pour l’automne 2018. Ces dispositions, qui reprennent un vocabulaire à consonance guerrière («GILTI, BEAT…»), s’inscrivent sans ambiguïté dans le cadre d’une politique fiscale volontariste pour attirer ou fixer durablement les groupes américains et leurs actifs de valeur aux Etats-Unis. Elle est par ailleurs loin d’être totalement neutre pour les investisseurs étrangers, en particulier français.
I. Présentation générale de la réforme
1. La refonte de grands principes de la fiscalité américaine
Le taux d’impôt sur les sociétés passe à compter des exercices commençant au 1er janvier 2018 de 35 % à 21 %, soit en pratique de 38,9 % à 25,75 % en combinant le taux fédéral et le «State rate» défini par chaque Etat. Après la réforme, les Etats-Unis pointent au niveau du second taux le plus faible des pays du G7 juste derrière le Royaume-Uni. Il s’agit donc d’un changement majeur pour un pays qui avait l’un des plus importants taux d’IS, avec un effort plus important et immédiat qu’en France, où le taux d’IS de 25 % ne sera atteint qu’en 2022.
Le régime fiscal américain qui était...
