Alors que les opérations de fusion, dissolution-confusion et apport partiel d’actifs sont monnaie courante en matière de restructurations, les opérations de scission ne bénéficient pas de cette même aura en France, étant souvent regardées comme des opérations plus complexes qu’attrayantes. La réforme applicable depuis le 1er janvier 2018 pourrait remettre sous les projecteurs la scission jusqu’à présent laissée dans l’ombre.
Par Stéphanie Verzura, avocate associée, et Marien Seraille, tax manager, PwC Société d’Avocats
La scission de sociétés s’apparente dans une certaine mesure, à un mythe. Si on la retrouve dans la documentation et les textes, elle ne fait que rarement son apparition dans les opérations de restructurations. Différents facteurs semblent freiner, encore aujourd’hui, la démocratisation de la scission, et en font le parent pauvre des restructurations alors même que ce dispositif présente de véritables atouts.
1. La scission, un dispositif en quête de succès
Très prisée des Anglo-Saxons, la scission n’a pas eu le même accueil en France. Appréhendé progressivement par le législateur, le dispositif a tardé à bénéficier des mêmes avantages que les autres solutions de restructurations. Les professionnels du droit et les entreprises ayant composé sans cet outil de restructuration ont souvent regardé les opérations de scissions comme des «sacs d’embrouilles» à éviter.
1.1. Retour sur les principes de la scission
Initialement inconnu du droit français, la scission est définie par le Code de commerce1 comme l’opération par laquelle une société transmet l’intégralité de son patrimoine, actifs comme passifs, à plusieurs sociétés, existantes ou nouvelles. En contrepartie de cette transmission du patrimoine de la société scindée, cette dernière est dissoute et ses associés reçoivent en échange des titres des sociétés bénéficiaires.
Pour les sociétés bénéficiaires des apports, l’opération emporte, de plein droit, la transmission universelle des biens, droits et obligations attachés aux activités au profit des sociétés bénéficiaires des apports.
Sur le plan fiscal, l’opération...
