Le 24 mai 2023, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures dans le cadre de sa stratégie en matière d’investissements de détail (retail investment strategy ou « RIS »), afin d’encourager la participation des capitaux privés au financement de l’économie. La proposition RIS répond au constat selon lequel les investisseurs de détail ne participent pas suffisamment aux marchés financiers de l’Union européenne (« UE »). En effet, la Commission observe qu’une grande partie du patrimoine financier des Européens est détenue via des dépôts bancaires. En 2021, environ 17 % seulement des actifs des ménages de l’UE étaient détenus sous forme de titres financiers (actions cotées, obligations, fonds communs de placement et produits financiers dérivés), contre 43 % des actifs des ménages détenus dans ces instruments aux Etats-Unis.
La Commission européenne identifie trois causes principales de ce désintérêt des consommateurs pour les marchés financiers : (1) un rapport qualité/prix (« value for money » ou VFM) défavorable ; (2) un manque de transparence et de clarté dans les informations fournies ; et (3) certains conflits d’intérêts entre les producteurs et les distributeurs de produits d’investissement de détail, du fait des rétrocessions versées par les premiers aux seconds.
Suivant ces conclusions, la Commission européenne a publié sa stratégie RIS. Le paquet législatif est composé (i) d’une directive omnibus dédiée à la modification des directives MIF, OPCVM, AIFM, Solvabilité II et DDA et (ii) d’un règlement modificatif de PRIIPS. Ensemble, ces deux textes visent ainsi à restaurer la confiance des investisseurs, en améliorant la clarté des communications, en agissant contre les pratiques publicitaires trompeuses, en remédiant aux potentiels conflits d’intérêts et en renforçant la rentabilité des investissements de détail.
A ce jour, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté des positions permettant de lancer les négociations interinstitutionnelles via la procédure de « trilogue ». Toutefois, ces positions sont divergentes sur certains points clés. En outre, certaines des principales associations financières européennes de place ont exprimé leur déception, voire leur inquiétude concernant les mesures proposées qui pourraient, en pratique, s’avérer contre-productives pour la relance de l’Union des marchés de capitaux (CMU). De nombreux espoirs reposent donc sur ce trilogue pour parvenir à un compromis qui permettrait d’atteindre les objectifs affichés.
