Véritable bouleversement du système financier, la taxonomie verte établit, sur la base de critères stricts, une classification des activités économiques vertueuses au regard des enjeux climatiques et environnementaux. Sa mise en place progressive, attendue dès 2021, a pour objectifs de soutenir le fonctionnement durable de l’économie, de permettre aux acteurs des marchés financiers d’avoir un langage commun en matière de performance environnementale et de limiter les pratiques de greenwashing.
Par Aurore Coillard, associée, et Véronique Genet, associée, Advolis
1. Contexte réglementaire
En 2015, l’assemblée générale des Nations unies a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Fondé sur les trois dimensions de la durabilité : économique, sociale et environnementale, ce programme s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD).
Dans ce contexte, l’Union européenne (« UE ») a établi un plan d’actions parmi lesquelles figure la réorientation des flux de capitaux vers des investissements durables. Ainsi, pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental, il est apparu indispensable de définir ce qu’est une activité économique « durable », ainsi que des critères harmonisés pour mesurer la durabilité de cette activité.
L’UE a publié le 18 juin 2020 un règlement définissant les critères de durabilité et six objectifs environnementaux :
– l’atténuation du changement climatique ;
– la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
– l’adaptation au changement climatique ;
– la transition vers une économie circulaire ;
– l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
– la prévention et la réduction de la pollution.
Ce règlement s’applique, actuellement, non seulement aux entreprises financières mais aussi aux entreprises non financières qui ont l’obligation de publier une déclaration non financière (donc en France, pour l’instant, les sociétés qui doivent publier une « DPEF » ou une « DPEF consolidée »).
2. La taxonomie européenne : qu’est-ce que c’est ?
L’article 8 du règlement européen demande ainsi aux entreprises concernées de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur leurs activités pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Une activité économique est considérée comme durable si elle :
– contribue substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
– ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
– respecte des garanties minimales ;
– est conforme aux critères d’examen techniques établis par la Commission, c’est-à-dire est une activité « éligible ».
Une activité éligible qui remplit l’ensemble des trois autres critères ci-dessus est ainsi une activité dite « alignée sur la taxonomie ».
En juin 2021, la Commission européenne a déterminé les critères techniques permettant de considérer une activité comme contribuant substantiellement aux deux premiers objectifs que sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.
L’analyse technique des critères relatifs aux trois autres objectifs environnementaux est attendue sur le premier semestre 2022.
Afin de...
