La titrisation a de nouveau de nombreux supporters. Après avoir été considérée comme une technique déstabilisant par nature les marchés financiers, elle porte aujourd’hui, dans une vision plus juste mais tout aussi politique, beaucoup d’espoirs pour le financement de l’économie.
Par Grégory Benteux, avocat associé, responsable titrisation et dettes structurées, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans un contexte de renforcement des contraintes réglementaires pour les établissements de crédit et les entreprises d’assurances, on attend notamment de la titrisation qu’elle soit l’un des outils du financement des PME. Les débats se concentrent notamment sur la création d’un marché de la titrisation de crédits aux PME1.
D’un point de vue juridique et fiscal, les outils sont là. Avec les organismes de titrisation, et en particulier les fonds communs de titrisation (articles L. 214-167 et suivants du Code monétaire et financier), la France dispose d’un outil maîtrisé et efficace pour financer des créances sur les PME : validité et opposabilité des cessions sans formalités lourdes, sécurisation des encaissements, émission de titres de créances, possibilité de créer des compartiments, reconnaissance renforcée des clauses de subordination ou de recours limité, etc.
Cependant, le marché français de la titrisation de créances de prêt aux PME est d’une faible ampleur. Bien entendu, la titrisation finance déjà les PME, notamment à travers de multiples opérations portant sur des créances commerciales, activité dans laquelle les établissements de crédit français occupent une place prépondérante. Bien entendu, on ne peut oublier les innovations successives portées par la place et ses acteurs : l’Euro‑PP, les fonds de prêts à l’économie, les diverses opérations portant sur un pool d’obligations émises par des PME, la création d’un véhicule de place (Euro Secured Notes Issuer – ESNI)...
