Alors que la transposition de la Directive européenne sur la publication d’information non financière n’est toujours pas finalisée, les entreprises françaises doivent s’y conformer dès cette année. Retour sur les enjeux à appréhender pour les directions financières.
Par Tristan Mourre, responsable de l’offre RSE, Grant Thornton
La directive européenne a pour but de renforcer la transparence des entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et sociétaux et de rendre leurs communications comparables entre les Etats membres. Cette proposition législative introduit les notions de risques, de procédures de diligence raisonnable et de gestion de la performance non financière et élargit les champs d’application aux relations d’affaires et à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Rappelons que l’article 225 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale – qui constitue le cœur du dispositif Grenelle 2 – impose depuis 2012 à certaines entreprises françaises la publication d’informations extra-financières sous trois grands volets : social, environnemental et sociétal.
Bien que les entreprises doivent s’y conformer à compter de l’exercice clos au 31 décembre 2017, la transposition française de la directive se fait attendre, A ce jour, seuls des projets d’ordonnance et de décret ont été rendus public. Ils respectent strictement les fondamentaux de la directive sans pour autant revenir sur les dispositions réglementaires instaurées par le dispositif Grenelle 2. Ainsi sont repris les éléments fondateurs de la directive, à savoir la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales, environnementales et sociétales de son activité, ainsi que ses effets sur le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. A ces éléments fondateurs s’ajoutent ceux qui étaient venus modifier l’article 225 par la mise en application des lois sur la transition énergétique, sur le gaspillage alimentaire et Travail («El Khomri») :
