La COP29 a rappelé la place centrale de l’ESG et la nécessité pour les entreprises d’adapter leur stratégie pour s’y conformer. Ces changements auront un impact sur leurs politiques de prix de transfert. Objectifs ESG et principes applicables aux prix de transfert sont-ils conciliables ?
La COP291 vient de s’achever, elle s’est tenue dans un contexte d’urgence climatique et de transformation économique internationale. Cette COP a souligné la nécessité pour les organisations gouvernementales et les entreprises d’accélérer leurs efforts pour atteindre des objectifs ambitieux en matière de durabilité. Les discussions ont mis en lumière des engagements renforcés en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adoption d’énergies renouvelables et de l’amélioration des conditions sociales et environnementales dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») sont devenus des éléments incontournables de la stratégie des entreprises, sous la pression des parties prenantes, des régulateurs et des consommateurs. Ces critères visent à mesurer la performance des entreprises au-delà des aspects financiers, en tenant compte de leur impact sur la société et sur la planète. Il convient de rappeler que l’ESG désigne les critères qui permettent d’évaluer la performance des entreprises sur les plans environnemental, social et de gouvernance. A titre d’exemple, ces critères peuvent concerner, entre autres, le respect des droits humains ou la diversité. L’ESG sert souvent de base pour les investisseurs qui cherchent à intégrer ces aspects dans leurs décisions de placement.
A titre d’exemple, la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...
