Par Hugues de Noray, associé, Advolis

Les sources de bonne pratique sont nombreuses et nécessitent une mise à jour constante. Nous renvoyons d’ailleurs à l’article paru le 13 février 2017, sur l’application d’une décote «homme-clé»1.

1. La base de données des décisions de l’Esma

Plusieurs fois par an, l’Esma publie de nouveaux exemples des décisions prises par les régulateurs nationaux pour illustrer la bonne application des normes IFRS aux sociétés cotées. L’évaluation fait partie des thématiques récurrentes.

Dans sa dernière livraison du 5 janvier 20172, l’Esma met en cause notamment une méthodologie de calcul de la valeur d’utilité. Un émetteur estimait qu’une marge d’incertitude était indissociable de la détermination des flux de trésorerie futurs d’un actif évalué dans le cadre d’un test de dépréciation. Plus précisément, la valeur d’utilité résultait d’une approche centrale incluant la meilleure estimation des flux futurs, soit directement dans les flux, soit par le biais du taux d’actualisation. Cette approche était fondée sur une analyse des variations possibles des montants et du calendrier des flux de trésorerie futurs, parmi d’autres hypothèses, en conformité avec les dispositions du paragraphe 30(b) d’IAS 36.

Mais en parallèle, l’émetteur avait calculé un intervalle, entre 15 % et 30 % de la valeur d’utilité initiale, en fonction des actifs testés, dans lequel, selon lui, la distribution statistique de la valeur future ne pouvait pas être déterminée. Autrement dit, toutes les valeurs à l’intérieur de cet intervalle étaient considérées comme équiprobables. En conséquence, la valeur d’utilité calculée chaque année ne se traduisait par aucun impact si elle se situait à l’intérieur de cet intervalle, même si elle était inférieure à la valeur comptable de l’actif testé.