Abonnés

Evaluations

L’AMF pose les premiers jalons de sa doctrine sur l’évaluation des investissements non cotés dans le capital investissement

Publié le 22 février 2019 à 16h39

Enguerran de Crémiers et Hannah Rossiter, Duff & Phelps

L’AMF vient de publier une synthèse de contrôles courts qu’elle a menés auprès de cinq sociétés de capital investissement. Cette synthèse, très attendue, présente de forts enjeux pour les acteurs.

Par Enguerran de Crémiers, directeur, et Hannah Rossiter, directrice, Duff & Phelps

La directive AIFM avait certes introduit en 2013 des obligations en matière de processus de valorisation indépendante et de documentation des évaluations. Et les guides de place tels que les guides IPEV et AIMA sont certes largement utilisés pour les recommandations qu’ils émettent sur les pratiques d’évaluation et sur la gouvernance interne. Cependant, les sociétés de gestion avaient des interrogations sur les attentes du régulateur en termes de gouvernance interne et de pratiques d’évaluation.

Cette synthèse des contrôles sur la valorisation que le régulateur vient de dévoiler tombe à point nommé, puisque les guides de place (IPEV et AIMA) ont fait l’objet d’une mise à jour récente, ce qui a été beaucoup commenté dans la presse, notamment au regard de la disparition de la méthode dite de «price of recent investment» (ou coût d’acquisition), qui ne peut plus être utilisée par défaut sur une longue période. C’est dire que l’actualité est brûlante autour des problématiques d’évaluation.

Que contient donc cette synthèse AMF et quels sont les principaux enseignements à tirer ?

1. Documentation des évaluations

Le niveau de documentation des évaluations n’est pas à la hauteur puisque l’AMF indique lors de ces contrôles que de nombreuses explications manquent concernant par exemple les choix de méthodes de valorisation ou les raisons du choix des agrégats (méthode des multiples). Comme le rappelle l’AMF, le valorisateur se doit de «documenter les diligences effectuées», de formaliser «les raisons l’ayant amené à valider les évolutions constatées de la méthodologie». Le temps nécessaire à cette démarche...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA

L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en...

Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année

Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus début...

Abonnés Nouvelle directive européenne : une responsabilité adaptée aux évolutions technologiques et favorable aux victimes

L’Union européenne a adopté la nouvelle directive n° 2024/2853 relative à la responsabilité du fait...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…