Par Rosetta Ferrère, avocate counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats

Pourquoi la question faisait-elle débat et a-t-elle pu être source d’inquiétude pour certains acteurs du marché des placements privés ? Petit rappel historique et retour sur les étapes-clés de la discussion.

Rappelons d’abord qu’avant le règlement MAR, les sondages de marché consistant à interroger certains investisseurs potentiels avant à une opération afin d’en préciser les caractéristiques étaient encadrés en France (et non au niveau européen) par l’article 216-1 du RG AMF et une norme professionnelle édictée en 2012 par l’Amafi pour éviter, notamment, que les intermédiaires financiers qui testent l’appétit des investisseurs avant une émission obligataire publique ne soient sanctionnés pour diffusion inappropriée d’informations privilégiées. Pour lever ce qui aurait pu être un frein potentiel au marché alors en pleine croissance des Euro PP, l’Amafi, approuvée en ce sens par l’AMF, avait néanmoins pris soin de préciser dès 2014 que cette norme ne s’appliquait pas aux Euro PP. A l’appui de son raisonnement, l’Amafi rappelait que la négociation du contenu de la documentation contractuelle est une caractéristique importante de l’Euro PP qui la distingue des émissions obligataires publiques de type Eurobond où l’investisseur souscrit à une émission sans véritablement participer à la négociation de ses caractéristiques. L’enjeu d’une communication préalable à un Euro PP n’est donc pas d’évaluer l’intérêt d’investisseurs potentiels et les conditions attachées à cette opération (telles que son volume ou son prix) mais bien d’identifier les investisseurs potentiels avec lesquels l’ensemble des caractéristiques (y compris contractuelles) de l’Euro PP peut être négocié.