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L’approche des fonds de dette face aux situations de difficultés

Publié le 18 juin 2024 à 15h52

Reed Smith LLP    Temps de lecture 4 minutes

Les fonds de dette ou de crédit jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans le financement des entreprises depuis une dizaine d’années, suivant en cela la débancarisation observée aux Etats-Unis.

Par Baptiste Gelpi, associé, Reed Smith LLP

Une inconnue demeurait toutefois : la réaction de ces prêteurs au moment critique lorsque les entreprises font face à des difficultés. L’un des arguments avancés alors par les détracteurs des fonds de dette était que ces derniers ne pourraient pas accompagner les sociétés en difficulté, du fait de leur politique d’investissement, de leur incapacité à offrir de la new money, de leur logique purement financière d’investisseur, d’une connaissance moindre de la société et d’un manque d’expérience du traitement des difficultés, contrairement à un partenaire bancaire qui connaîtrait la société, aurait une expertise concernant les situations spéciales et serait mieux à même de l’accompagner.

Nous disposons désormais de suffisamment de recul pour esquisser un premier panorama de l’approche des fonds de dette en cas de difficulté.

Les appréhensions initiales se sont révélées inexactes, les fonds de dette ayant été le plus souvent des intervenants actifs et créatifs, force de proposition dans le cadre des restructurations ; il en ressort toutefois une grande hétérogénéité entre les différents fonds.

Les premières difficultés se manifestant d’abord par un bris des engagements financiers (financial covenants), les fonds de dette font une analyse de la situation pour comprendre et déterminer l’origine de la détérioration de la situation financière : est-ce conjoncturel ou structurel ? Est-ce qu’un waiver, assorti le cas échéant d’une franchise d’intérêts, permet de remédier à la situation, ou est-ce que les prévisions et le business plan méritent d’être reconsidérés ? Dans ce cas, le waiver s’accompagnera peut-être d’aménagements documentaires : révision des engagements financiers, franchise d’intérêts, modification des engagements.

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