La relation banque/client est classiquement régie par le principe de non-immixtion. Celui-ci interdit au banquier de s’immiscer dans les affaires de son client. Si, par exemple, celui-ci souhaite obtenir un crédit pour financer l’acquisition d’un fonds de commerce ou s’il souhaite transférer une somme d’argent, via un virement, au profit d’un tiers, client ou non de son banquier, ledit banquier n’a pas à refuser le crédit au seul motif que le fonds de commerce ne sera pas rentable ou d’opérer le transfert parce que le client est localisé à l’étranger.
Par Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur des universités, et Gilles Kolifrath, avocat associé, Kramer Levin
Ce principe, tel qu’il est classiquement compris, protège le client de toute interférence externe. Il protège également le banquier car finalement le client ne pourra pas engager sa responsabilité en prétendant que son banquier aurait dû l’empêcher de faire l’opération qu’il souhaitait. Le principe de non-ingérence, autre nom du «principe de non-immixtion», n’est cependant pas sans limites.
Certaines limites sont imposées pour des motifs d’intérêt général. La législation anti-blanchiment est l’exemple typique. Le banquier est, en vertu de cette législation, contraint à effectuer certaines vérifications qui s’imposent tout particulièrement en matière de transfert de fonds. Le banquier doit ainsi obtenir des informations de son client, en particulier sur l’origine des fonds dont il dispose ainsi que sur les justifications et la licéité de l’objet des transactions que le client veut réaliser. Ces vérifications constituent une obligation permanente de vigilance, dès l’entrée en relation avec le client et pendant toute sa durée. Elles peuvent conduire, si besoin est, à déclarations auprès de Tracfin si le client ne répond pas ou s’il donne des réponses jugées par le banquier comme étant insuffisantes.
D’autres limites sont imposées pour des raisons d’intérêt privé. C’est ce qui ressort d’un cas récent où un banquier a refusé d’exécuter un virement au profit d’un tiers localisé à l’étranger et destiné à des opérations sur cryptomonnaies. Le banquier a ainsi refusé l’exécution du...
