Les normes IFRS 8 (secteurs opérationnels) et IFRS 9 (comptabilisation des instruments financiers) préconisent des traitements comptables adossés aux reportings internes des entreprises. Mais pour quel objectif ?
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
La norme IFRS 9 relative à la comptabilisation des instruments financiers introduit une approche unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti soit à la juste valeur. Les critères de classement sont fondés sur des principes plutôt que sur des règles précises conférant à la direction une appréciation pour justifier du classement. Cette appréciation doit résulter d’une part, du «business model» de l’entité (investissement vs. spéculation) compris comme le dispositif de gestion des actifs financiers et d’autre part, en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Le «business model» en IFRS 9 (§ 4.1.1) requiert qu’un actif financier soit reclassé d’une rubrique à une autre si le modèle économique de l’entreprise est modifié, un changement qui est considéré par le normalisateur comme rare en pratique.
Selon IFRS 8 (§ BC6b), les investisseurs doivent avoir une vision de l’entreprise avec les «yeux de la direction». L’objectif est d’assurer une cohérence accrue des états financiers avec les autres informations existantes issues notamment de la comptabilité de gestion et destinées à traduire le «business model» de l’entreprise.
La littérature académique approche la notion de «business model» comme un dispositif d’organisation qui explique la création des flux de trésorerie. A l’instar de la définition fournie par trois normalisateurs1, des chercheurs (Disles2 et al.) ont défini le business model comme «un...
