Aligner les intérêts économiques des managers sur celui des actionnaires, tel était le but initial du management package. Si cela a longtemps eu pour conséquence de faire bénéficier les premiers du régime fiscal (plus favorable) des seconds, les évolutions législatives récentes semblent indiquer que toutes les bonnes choses ont une fin…
Par Didier Hoff, avocat associé, et Aymeric Kinget, avocat,
EY Société d’avocats
Des dispositifs autrefois multiples
L’avocat spécialisé en structuration de management packages avait plusieurs dispositifs à proposer à ses clients, à commencer par les outils légaux que sont les attributions gratuites d’actions (AGA) ou les stock-options/bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ces mécanismes étant plutôt rigides, notamment les AGA soumises à un délai de quatre ans. Le praticien pouvait alternativement recourir à des outils contractuels plus souples, comme les bons de souscription d’action (BSA) et ses dérivés (ABSA, OBSA), ou à des mécanismes d’option d’achat d’actions (promesse de vente ou rétrocession de plus-values). Dans le cadre de ces dispositifs contractuels, le gain dégagé bénéficiait du taux proportionnel d’imposition des plus-values mobilières. Les BSA placés sur un Plan d’épargne en actions (PEA) permettaient par ailleurs une exonération d’impôt sur la plus-value.
Durcissement de ton autour de la notion du risque de l’investisseur
Le législateur a tout d’abord aligné l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail, en soumettant les plus-values mobilières au barème progressif. Cet alignement n’est pas parfait dans la mesure où les abattements pour durée de détention continuent de rendre plus favorable le régime d’imposition des plus-values que celui des salaires. Cela est d’autant plus vrai que les revenus qualifiés de plus-value ne supportent pas le calcul des charges sociales sur les salaires. L’intérêt de l’alignement de la fiscalité du manager sur celui de l’actionnaire reste réel.
Le coup d’arrêt donné aux...
