L’IFRS IC a été saisie d’une demande visant à s’interroger sur le classement d’un dépôt à vue en trésorerie ou équivalent de trésorerie au sein du tableau des flux de trésorerie alors qu’il est soumis à certaines restrictions d’utilisation quant à sa parfaite liquidité. Les restrictions ne sont pas de nature à entraver l’accès aux liquidités déposées mais l’entreprise détentrice de ce dépôt est soumise à une obligation contractuelle avec un établissement de crédit ou toute entité co-contractante qui lui impose de conserver un montant déterminé de trésorerie sur ce dépôt à vue distinct et de n’utiliser la trésorerie qu’à des objectifs déterminés dans une convention.

Le comité d’interprétation a rappelé les dispositions d’IAS 7 (§ 6) qui stipulent que « la trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur ». Il est à noter qu’un élément de trésorerie, outre son risque négligeable doit aussi pouvoir être mobilisable à moins de trois mois à partir de la date de contractualisation (IAS 7, § 7). En cohérence avec cette définition, IAS 7 (§ 48) précise : « L’entité doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d’équivalents de trésorerie qu’elle détient par l’entité et qui ne sont pas disponibles pour le groupe et l’accompagner d’un commentaire...