L’analyse des documents d’enregistrement universel démontre l’importance croissante des facteurs de risques majeurs en lien avec la durabilité et les critères ESG. Aujourd’hui, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vient renforcer les modalités de communication des émetteurs en matière d’information extra-financière. Face à ces évolutions, le contrôle interne doit donc une nouvelle fois s’adapter, comme il a su le faire au début des années 2000 après des faillites retentissantes aux Etats-Unis.
Les manipulations comptables au cœur de ces scandales avaient conduit à un renforcement des contrôles et de la législation avec en France, la loi de Sécurité financière. Les objectifs étaient clairs : restaurer la confiance, accroître la responsabilité des entreprises, communiquer une information fiable et lutter contre les comportements frauduleux… en résumé : renforcer le contrôle interne. Celui-ci a tout d’abord donc principalement porté sur l’information comptable et financière.
La transposition en droit français de la 8e directive européenne est venue ensuite élargir son champ d’action. Elle a renforcé le rôle du comité d’audit, en charge de veiller à l’efficacité des systèmes de contrôle interne, au sens large, et de gestion des risques. Pour répondre aux nouvelles attentes, le contrôle interne a étendu son reporting au-delà des domaines comptables et financiers pour couvrir les sujets opérationnels.
Dernièrement, l’IA, la robotisation et le data analytics ont fait évoluer les approches de contrôle interne, afin de renforcer la capacité des entreprises à prendre des décisions de manière éclairée.
De nouveaux challenges
La CSRD va marquer une étape significative vers une transparence accrue en matière de durabilité pour les entreprises, elle entraînera des répercussions profondes.
Elle étend considérablement le champ d’action du contrôle interne en intégrant des dimensions de durabilité comme les critères ESG dans le reporting. Sur la base de leur analyse de double matérialité, les entreprises soumises à la CSRD vont devoir communiquer sur une série d’indicateurs de durabilité. Ils permettront de mesurer l’impact social, environnemental et éthique de l’organisation. Cette communication repose sur des données provenant de différents services, issues de multiples systèmes, sous des formats distincts, et devant être collectées dans des délais contraints.
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