Conformément aux annonces du gouvernement faites en mai dernier lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Ce dispositif constitue la principale mesure du texte en faveur de la transition énergétique, devant la réduction des niches fiscales « brunes » sur l’énergie1 et le durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules2, et devrait permettre, selon les estimations du gouvernement, de générer près de 23 milliards d’investissements et la création de 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici 2030.

Ce nouveau dispositif concernerait les entreprises qui réaliseraient sur le territoire national des dépenses d’investissement en lien avec des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes et de pompes à chaleur. Seraient notamment concernées, outre les activités de fabrication desdits produits, celles liées à la fabrication de leurs composants et à l’extraction de certaines matières premières essentielles à leur fabrication3.

Afin d’éviter le transfert d’activités déjà exercées dans l’Union européenne, cette aide ne pourrait s’appliquer que si l’entreprise n’a pas procédé, au cours des deux exercices précédant le dépôt de l’agrément, à un transfert vers la France d’activités similaires depuis un autre Etat membre ou un Etat de l’Espace...