Le droit anglais a longtemps été un droit attractif en matière contractuelle, y compris pour des parties situées hors du Royaume-Uni. La situation a sensiblement changé avec le Brexit et la fin de la reconnaissance automatique des jugements des tribunaux anglais dans l’Union européenne.

Un groupe de travail de Paris Europlace, composé de représentants de banques, d’émetteurs, d’avocats, d’associations professionnelles et des pouvoirs publics, vient de publier un rapport sur l’attractivité du droit français pour l’émission de titres de créance1, notamment pour des émetteurs étrangers cherchant une alternative au droit anglais.

Le droit français régit depuis de nombreuses années un volume considérable de titres de créance (4 200 milliards d’euros d’encours à fin avril 2022), y compris pour des émissions de taille benchmark placées sur le marché international, et y compris pour des émetteurs non français. Il bénéficie d’initiatives régulières du législateur, des pouvoirs publics et des acteurs de marché pour renforcer son attractivité et s’est ainsi régulièrement adapté pour offrir aux émetteurs et aux investisseurs un cadre souple et moderne pour l’émission des titres de créance.

Le rapport dresse un état des lieux du droit français, avec les avantages de la dématérialisation (depuis plus de 30 ans, les titres financiers soumis au droit français ne sont pas représentés par des titres physiques, mais sont dématérialisés) ; la possibilité pour l’émetteur d’identifier ses porteurs...