Depuis le déclenchement des opérations militaires de la Russie en Ukraine le 24 février 2022 et le pivotement de la stratégie américaine vers l’Asie, les pays européens ont ressenti un impératif de renforcement de leur industrie de défense. Les acteurs de ce secteur ont répondu à cet appel, mais ont également souligné auprès des autorités publiques les nécessités en termes de financement et de sécurisation des commandes. En France, l’article 49 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 de programmation militaire (« LPM ») 2024-2030 a imposé aux fournisseurs d’équipements la constitution de stocks de rechange stratégiques (notamment en matière de munitions) afin d’améliorer la disponibilité des équipements militaires. L’article L. 1339-1 du Code de la défense issu de la LPM précitée dispose que l’autorité administrative, après consultation de l’entreprise concernée, peut lui ordonner « la constitution d’un stock minimal de matières, de composants, de rechanges ou de produits semi-finis stratégiques », étant précisé que le volume de ce stock peut correspondre à la couverture des besoins pour une durée maximale de 24 mois. Des besoins de financement s’avèrent en conséquence nécessaires afin de répondre aux exigences de la LPM 2024-2030.

Sur le plan institutionnel, la Banque européenne d’investissement (BEI) a pris une décision significative le 8 mai 2024 en assouplissant ses critères de financement pour les biens à double usage, à la fois militaires et civils. Cette décision permet...