Cette affaire illustre à merveille les méthodes de « cow-boys » parfois employées par les agents d’investigation de l’AMF : frustrés de devoir s’en remettre au bon-vouloir de leurs homologues marocains, en application de leurs accords de coopération internationale, et les jugeant insuffisamment agressifs à l’égard de leurs propres ressortissants, administrateurs d’une société cotée française, lesquels faisaient l’objet de soupçons de manquement/délit d’initiés, ces enquêteurs n’ont pas hésité à tendre une embuscade à ces personnes physiques, sur le territoire national.

En effet, profitant de la présence (temporaire), en France, de ces résidents marocains qui comptaient prendre un vol aller-retour, dans la journée, entre Casablanca et Paris, afin d’assister à une réunion de conseil d’administration, laquelle avait nécessairement lieu « en présentiel » car il s’agissait d’arrêter les comptes, les enquêteurs se sont arrangés pour avoir l’autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD) territorialement compétent (Créteil) de « perquisitionner » – ce jour-là – les locaux (siège social) de la société MBWS.

Au cours de cette visite dite « domiciliaire » – car elle est censée avoir lieu au « domicile » de la personne auprès de laquelle des documents peuvent être saisis, en sa présence ou en présence de deux témoins (si l’occupant des lieux n’est pas là), comme en matière de perquisition¹ – les enquêteurs de l’AMF ont qualifié les administrateurs marocains d’occupants des lieux et ont siphonné l’entier contenu de leurs téléphones portables personnels.