Par Jean-François Adelle, associé, Jeantet

L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre portant moder-nisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’«Ordonnance») crée une nouvelle catégorie de fonds autorisés à prêter, les organismes de financement spécialisés, modernise l’architecture des acteurs de la dette non bancaire au sein des organismes de financement ainsi que le cadre des cessions de créance au bénéfice de ces entités comme des acteurs de droit étranger sur le marché secondaire de la dette.

Adoptée sur le fondement de la «loi Sapin 2», l’Ordonnance intro-duit d’importantes modifications visant à favoriser le crédit alternatif, qui s’appuient sur des réflexions et consultations de place en matière de fonds de dette et d’organismes de titrisation conduites après la mise en œuvre du règlement européen sur les ELTIF qui limitait un peu plus le monopole bancaire. 

Même si son objectif principal est d’ouvrir le marché primaire des prêts à certains fonds de dette de droit français, l’Ordonnance revisite l’architecture des organismes non bancaires et le régime d’acquisition des créances non échues.

Création d’une nouvelle catégorie de prêteurs alternatifs : les organismes de financement

La réforme réunit au sein d’entités intitulées organismes de finan-cement (OF), les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisés (OFS) nouvellement créés qui sont des fonds de dette à long terme.

Les OF peuvent être un fonds sans personnalité juridique ou une société commerciale à responsabilité limitée (SA ou SAS).

L’objet d’un OT est d’être exposé à des risques, y compris les risques d’assurance, d’en assurer en totalité le financement ou la couverture, en conformité avec la réglementation applicable. 

L’objet de l’OFS est d’investir directement ou indirectement dans un ou plusieurs actifs qui peuvent être des instruments financiers, des créances ou des...