Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum mondial de 15 % dont la vocation est de limiter la concurrence fiscale entre les Etats et, partant, le chalandage fiscal.
Plusieurs juridictions ont récemment annoncé la mise en place d’impôts complémentaires domestiques qui leur permettront de capter directement la matière imposable créée par le Pilier 2. C’est notamment le cas des Emirats arabes unis et de Hong Kong. Avant même sa mise en application, le dispositif porte ses premiers fruits !
L’OCDE a annoncé l’entrée en vigueur de l’impôt minimum mondial pour 2023. La date exacte reste toutefois incertaine, notamment après le récent refus par la Pologne du projet de directive Pilier 2. Il semblerait que les nouvelles règles trouveraient à s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023 (règle d’inclusion des revenus) et à compter du 31 décembre 2024 (règle relative aux profits insuffisamment imposés).
Quoi qu’il en soit, pour les grands groupes, la préparation a déjà commencé et elle s’intensifie. Jusqu’à présent, les commentateurs ont mis l’accent sur les volets compliance et systèmes. Il ne faut cependant pas délaisser l’appréhension technique du dispositif, loin d’être évidente.
La première étape de cette appréhension est généralement une étude d’impact à grande maille, destinée à identifier les pays concernés, à évaluer le montant d’un éventuel impôt complémentaire et à anticiper son allocation. Cet exercice peut déjà être réalisé sur la base des règles, commentaires et exemples publiés par l’OCDE. Il est également l’occasion d’anticiper certains sujets techniques soulevés par l’application du dispositif.
On pense par exemple...
