Depuis le 1er avril 2018, les établissements du secteur financier ont la possibilité d’échanger sur support durable avec leurs clients et prospects et même de demander aux premiers d’opter pour une relation dématérialisée.
Par Alexandre Marion, avocat, et Pauline Robin, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Depuis plusieurs années, on assiste à une révolution numérique qui concerne notamment le secteur financier. Cette révolution suit non seulement les évolutions technologiques récentes comme les applications mobiles et les robo-advisors pour les besoins du crédit, des paiements ou des investissements, mais surtout les pratiques et attentes des consommateurs, qui privilégient les relations immatérielles, comme en atteste la hausse de fréquentation des sites Internet ou des applications mobiles des établissements financiers.
Les évolutions réglementaires font aussi entrer le secteur dans le printemps de la digitalisation, avec l’entrée en vigueur le 1er avril 2018 de l’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
Depuis cette date, les établissements du secteur financier ont la possibilité d’échanger sur support durable avec leurs clients et prospects et même de demander aux premiers d’opter pour une relation dématérialisée. Cette faculté n’est certes pas automatique puisque les établissements doivent non seulement informer leur client et vérifier qu’une telle relation est adaptée aux pratiques digitales de celui-ci, mais encore que les informations sont fournies via un espace personnel et sécurisé, dont l’accessibilité est garantie pendant une durée adaptée à leur finalité.
Cette digitalisation de la relation client emporte plusieurs changements majeurs que les établissements financiers doivent...
