Les investisseurs et autres parties prenantes s’intéressent de plus en plus aux effets potentiels du changement climatique sur les modèles commerciaux, les flux de trésorerie, la position financière et la performance financière des entreprises.
Le projet « Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements » a été lancé par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 23 mars 2023, afin d’améliorer la communication des risques liés au climat dans les états financiers des entités.
L’objectif n’est pas de développer un nouveau standard « climat » ou de nouvelles règles de comptabilisation mais de clarifier la manière dont les entités rapportent les incertitudes liées aux enjeux climatiques, dans leurs états financiers, et d’assurer la cohérence avec les informations produites en dehors des comptes, et notamment le reporting de durabilité.
L’IASB a donc décidé de fournir des exemples illustratifs pour montrer comment une entité peut appliquer les normes comptables IFRS et améliorer la présentation des informations sur ces incertitudes liées aux enjeux climatiques et autres incertitudes dans les états financiers. Ces exemples accompagneront les normes comptables IFRS existantes.
Les exemples illustratifs seront au nombre de huit et adresseront les thématiques suivantes :
– la matérialité (exemple 1 et 2) : identifier une information comme matérielle en se basant sur des facteurs qualitatifs, alors même que l’impact sur les comptes est non significatif ;
– les informations spécifiques et générales sur les hypothèses clés et sources d’incertitudes à communiquer (exemple 3 à 7) ;
– la désagrégation (exemple 8) : présentation distincte des actifs en fonction de leur exposition aux risques de transition, en lien avec IFRS18.
L’IASB publiera un exposé-sondage afin d’obtenir des retours des parties prenantes sur les exemples proposés. Cet exposé sondage est attendu sur le troisième trimestre 2024. Une période de commentaires de 120 jours sera ouverte.
Quelles seront les implications pour les entreprises ?
Les implications du projet « Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements » pour les entreprises sont significatives.
Les entreprises devront évaluer les risques liés au climat de manière plus approfondie. Cela peut inclure des analyses de scénarios, des évaluations des vulnérabilités et des mesures d’atténuation. Notamment, les entreprises, dans le cadre des tests d’impairment (IAS 36), seront amenées à détailler les hypothèses en lien avec les incertitudes climatiques et à communiquer sur la sensibilité de la valeur comptable des actifs aux changements d’hypothèses.
