Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Quel bilan peut-on faire, aujourd’hui, de ce régime qui a connu de nombreuses évolutions au fil des années, au gré de l’actualité ou des demandes du marché du travail ?
1. Introduction
Le rapport Charzat sur l’attractivité du territoire français de juillet 2001 dressait un constat sans appel : « La France ne dispose d’aucune place d’envergure mondiale. » Elle est dans une position de « challenger » face à la concurrence européenne et internationale.
Parmi les faiblesses alors identifiées, la fiscalité, jugée dissuasive par les dirigeants de filiales françaises de groupes internationaux dont 93 % d’entre eux considéraient alors que le poids des prélèvements sociaux et fiscaux constituait le principal handicap de la France.
Dans le même sens, le rapport soulignait que le « système social et fiscal français », générait des surcoûts importants par rapport aux charges supportées à l’étranger.
Un peu plus de 20 ans plus tard : Paris devient la première bourse européenne, le baromètre 2023 de l’Attractivité de la France révèle que pour la quatrième année consécutive, la France arrive en tête du classement européen des destinations d’accueil des investissements directs étrangers.
Comment la France est-elle passée d’une position de « challenger » aux premières places en matière d’attractivité en seulement deux décennies ?
Certes, le Brexit et beaucoup d’autres facteurs économiques et géopolitiques y ont contribué, mais la volonté des pouvoirs publics d’instaurer et renforcer un régime fiscal en faveur des impatriés a été déterminante.
Retour sur deux décennies de réformes qui ont (1) élargi significativement le champ d’application du régime, (2) étendu les exonérations d’impôt sur le revenu et (3) renforcé l’arsenal législatif pour attirer les cadres de haut niveau par des mesures allant au-delà de l’impôt sur le revenu.
2. Un élargissement du champ d’application des personnes éligibles
Dans sa première mouture1, ce régime ciblait uniquement les salariés et dirigeants appelés par une entreprise étrangère à occuper un emploi en France pendant une période limitée. En pratique, il visait essentiellement les salariés faisant l’objet d’une mobilité intra-groupe.
