Les dernières études confirment l’attractivité de la France qui est désormais une destination privilégiée des investisseurs étrangers. Cet enthousiasme contraste avec l’idée largement répandue selon laquelle la fiscalité reste un frein à l’attractivité économique de la France.  

S’il faut reconnaître les efforts fournis par les pouvoirs publics au cours des deux dernières décennies pour améliorer le régime des impatriés, fer de lance de la politique d’attractivité fiscale de la France, force est de constater les nombreux écueils qui subsistent et qui ralentissent son déploiement.

Ces écueils ont trait à la complexité du régime, à la dispersion des divers dispositifs en faveur des impatriés, au champ restrictif des bénéficiaires et aux prélèvements obligatoires dus par les employeurs qui restent élevés.

Le maintien de l’attractivité fiscale de la France passerait-il par une simplification et un élargissement du régime des impatriés ? (1), voire par la mise en place d’un « paquet social et fiscal » regroupant et harmonisant les mesures en faveur des impatriés, et prévoyant une baisse des prélèvements obligatoires dus par les employeurs (2).

1. Simplification et élargissement du régime des impatriés

Dans sa version actuelle, le régime des impatriés, tel que prévu à l’article 155B du Code général des impôts (CGI), est sans aucun doute l’un des plus attractifs et compétitifs d’Europe. Le régime se veut simple d’application et se caractérise notamment par une absence d’accord préalable des autorités fiscales. Mais derrière cette simplicité apparente se cachent des subtilités dans la mise en œuvre qui nuisent à l’efficacité du régime et en restreignent le champ d’application.